Liste des délibérations du CM du 12 février 2025
DCM n°01/25-0212.01 Parking des Lutins - Convention d'occupation du domaine d'une personne publique pour l'installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)
DCM n°02/25-0212.02 Zone des Vignes Blanches - Convention d'occupation du domaine d'une personne publique Zone des Vignes Blanches
DCM n°03/25-0212.03 Approbation des tarifs d'utilisation de la salle du Château
DCM n°04/25-0212.04 Approbation du règlement d'utilisation de la salle du Château
DCM n°05/25-0212.05 Subventions à l'OCCE (Coopérative Scolaire pour le financement des déplacements scolaires)
DCM n°06/25-0212.06 Avenant financier n°5 - Echéance annuelle à la convention de portage - Quartier du Château
DCM n°07/25-0212.07 Avenant financier n°5 - Echéance annuelle à la convention de portage - Notre Foyer
DCM n°08/25-0212.08 Avenant à la convention d'adhésion à la mission référent déontologue élu
