Arrêtés de police du maire

 

Arrêté n°602024   Arrété de mise en sécurité - Procédure urgente  (25/10/2024)

Arrêté n°522023 Portant réglementation générale en matière de circulation et de stationnement Commune déléguée de Salins-les-Thermes

Arrêté n° 302021 Abrogation de l'arrêté 72/2010  prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage

à compter du 19 mai 2021, l'ensemble de la commune sera soumis à l'arrêté préfectoral du 09 janvier1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie. 

Arrête n°322017 Prévention des incendies et risques liés à l'emploi du feu

Arrêté du 16/05/1977 Défense de divagation des chiens

Délibérations permanentes

- DCM 11-23 Tarifs assainissement

- DCM n°105-19 Approbation des tarifs municipaux

- DCM   83-17 Approbation d'un coefficient multiplicateur aux montants de la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales)

- DCM  59-16  Approbation de l'abattement sur la taxe d'habitation pour les personnes non imposables et pour charges de familles

- DCM  58-16 Approbation de la suppression de l'exonération de 2 ans sur le foncier bâti pour tous les locaux d'habitation

- DCM  56-16 Approbation de la mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants depuis plus de 2 ans

 

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté préfectoral n°2024-1131 autorisant les comptages, suivis et captures de cervidés à des fins scientifiques sur les communes de : Moûtiers, Les Allues, Les Belleville, Salins-Fontaine, Brides-les-Bains, Courchevel, Feissons-sur-Salins, Bozel et Montagny. Valable du 9 octobre 2024 au 31 décembre 2025

Arrêté préfectoral DDT/SEEF/BF n°2024-0172 en date du 8 mars 2024 autorisant le défrichement de 600m2 de bois sur la commune de SALINS-FONTAINE (14 mars 2024)

Arrêté DDT/SEEF n°2023-0368 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la Savoie (16 mai 2023)

Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC/2021-53 portant obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale  (27 septembre 2021)

Arrêté préfectoral n°2021/42/SPA du 10 mai 2021 portant mise à jour des statuts de la communauté de communes Coeur de Tarentaise

Arrêté préfectoral portant création du syndicat intercommunal des énergies électriques de Tarentaise (SEET) et approuvant les statuts correspondant

Conseil Général - Conseil départemental

Arrêté permanent n°2014P0019 Limitation de vitesse RD117 du PR7 + 0800 au PR8 +0200 Commune de Fontaine-ler-Puits (hors agglomération) Plan situation