Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 déc. 2022

- DCM 52/22-1212.01 Instauration du RIFSEEP(régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) pour l'ensemble des agents territoriaux- Ajout d'un cadre d'emploi

- DCM 53/22-1212.02 Subvention pour la gestion du transport scolaire

- DCM 54/22-1212.03 Subvention déquilibre au budget Eau & Assainissement

- DCM 55/22-1212.04 Apurement des créances prescrites -Budget Eau & Assainissement

- DCM 56/22-1212.05 Developpement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Borne IRVE) Transfert de la compétence IRVE au SDES

- DCM 57/22-1212.06 Transfert des certificats d'économie d'énergie (CEE) au SDES pour les travaux d'amélioration de l'éclairage publique

- DCM 58/22-1212.07 Transfert direct des biens et du personnel liés au service de la petite enfance

- DCM 59/22-1212.08 Approbation du plan de zonage d'assainissement

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 22 nov 2022

- DCM 46/22-1122.01 Instauration d'un régime d'astreinte

- DCM 47/22-1122.02 Création d'un poste de technicien

- DCM 48/22-1122.03 Création des postes d'agents recenseurs pour le recensement de la population 2023

- DCM 49/22-1122.04 Approbation de la modification des statuts du SIERSS

- DCM 50/22-1122.05 Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Coeur de Tarentaise

- DCM 51/22-1122.06 Approbation des modalités de versement de l'aide à la scolarité pour l'année 2022/2023

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 sept.2022

- DCM 39/22-0912.01 Avenant au contrat de location de M.DUCKI

- DCM 40/22-0912.02 Avenant au contrat de location de M. CATTELAIN

- DCM 41/22-0912.03 Création d'un poste d'adjoint technique (3 grades)

- DCM 42/22-0912.04 Avenant n°1au marché de déneigement

- DCM 43/22-0912.05 Coupe à asseoir en 2023 en forêt communal relevant du régime forestier

- DCM 44/22-0912.06 Avenant n° 1à la convention de facturation de l'assainissement          

- DCM 45/22-0912.07 Désignation d'un correspondant incendie et secours